Permis de construire Locaux N° 0761042500001

Permis de construire n° 0761042500001 à Blosseville pour 112 m² de locaux, 7 Rue De La Forge

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2025

Dossier PC n° 0761042500001

Demandeur

L'ESTACADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue De La Forge, le permis de construire n° 0761042500001 a été délivré le 1 avril 2025 à Blosseville (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de L'ESTACADE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1000. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blosseville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 574 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

-90 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
01/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blosseville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1000

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blosseville Code postal 76460 Identifiant INSEE 76104
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² -140 m² 0 m²
Locaux 142 m² 50 m² 62 m² 0 m² 62 m² 50 m² 192 m²
Total 282 m² 50 m² 62 m² 140 m² 62 m² -90 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 80 m²
Commerce et services 0 m² 50 m² 62 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total locaux 142 m² 50 m² 62 m² 0 m² 62 m² 50 m² 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ESTACADE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829842780
SIRET
82984278000027
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2017
Localisation
ANGIENS (76740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0761042500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 avril 2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 574 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue De La Forge, à Blosseville (76460).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par L'ESTACADE et accordé le 1 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0761042500001, déposé en mairie de Blosseville.

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