Permis de construire n° 0761042300003 à Blosseville pour 49 m² de logement, 4-5 Place D El'église
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2023
Dossier PC n° 0761042300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4-5 Place D El'église, le permis de construire n° 0761042300003 a été délivré le 14 novembre 2023 à Blosseville (Seine-Maritime, Normandie).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B426, B522. Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blosseville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Blosseville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blosseville Code postal 76460 Identifiant INSEE 76104
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 258 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 307 m² |
| Total | 258 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 307 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLOSSEVILLE (76460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0761042300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |