Permis de construire Locaux N° 07610124B0002

Permis de construire n° 07610124B0002 à Blangy-sur-Bresle pour 70 m² de locaux, 5-9 Place De Notre-Dame

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier PC n° 07610124B0002

Demandeur

PHARMACIE NOTRE DAME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07610124B0002 a été délivré le 29 mars 2024 à Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 5-9 Place De Notre-Dame. Le projet est porté par PHARMACIE NOTRE DAME.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XA60. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blangy-sur-Bresle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

197 m²

Surface existante avant

772 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/03/2024
3
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blangy-sur-Bresle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XA60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blangy-sur-Bresle Code postal 76340 Identifiant INSEE 76101
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m²
Locaux 190 m² 70 m² 0 m² 19 m² 0 m² 51 m² 241 m²
Total 772 m² 70 m² 0 m² 19 m² 0 m² 51 m² 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 190 m² 70 m² 0 m² 19 m² 0 m² 51 m² 241 m²
Total locaux 190 m² 70 m² 0 m² 19 m² 0 m² 51 m² 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE NOTRE DAME

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
334458247
SIRET
33445824700015
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
BLANGY-SUR-BRESLE (76340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610124B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5-9 Place De Notre-Dame, à Blangy-sur-Bresle (76340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PHARMACIE NOTRE DAME et accordée le 29 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 mars 2024, ouverture de chantier le 13 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610124B0002, déposé en mairie de Blangy-sur-Bresle.

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