Permis de construire Locaux N° 07610124B0002

Permis de construire à Blangy-sur-Bresle pour 70 m² de locaux - 5-9 Place De Notre-Dame

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier PC n° 07610124B0002

Demandeur

PHARMACIE NOTRE DAME

Cette page présente le permis de construire n° 07610124B0002, délivré le 29 mars 2024 à Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 5-9 Place De Notre-Dame, Blangy-sur-Bresle (76340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHARMACIE NOTRE DAME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont XA60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

197 m²

Surface existante avant

772 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

823 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/03/2024
3
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blangy-sur-Bresle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XA60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blangy-sur-Bresle Code postal 76340 Identifiant INSEE 76101
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m²
Locaux 190 m² 70 m² 0 m² 19 m² 0 m² 51 m² 241 m²
Total 772 m² 70 m² 0 m² 19 m² 0 m² 51 m² 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 190 m² 70 m² 0 m² 19 m² 0 m² 51 m² 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE NOTRE DAME

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
334458247
SIRET
33445824700015
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
BLANGY-SUR-BRESLE (76340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610124B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5-9 Place De Notre-Dame, Blangy-sur-Bresle (76340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PHARMACIE NOTRE DAME et accordé le 29 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2024, ouverture de chantier le 13 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610124B0002, instruit par la commune de Blangy-sur-Bresle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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