Déclaration préalable Logement N° 07610124B0025

Déclaration préalable à Blangy-sur-Bresle pour 108 m² de logement - 2 Rue Notre-Dame

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2025

Dossier DP n° 07610124B0025

Demandeur

SOCIETE NORMANDE DE PARTICIPATION S.N.P

Cette page présente la déclaration préalable n° 07610124B0025, accordée le 10 janvier 2025 à Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Notre-Dame, Blangy-sur-Bresle (76340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE NORMANDE DE PARTICIPATION S.N.P. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XA77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

178 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blangy-sur-Bresle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XA77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blangy-sur-Bresle Code postal 76340 Identifiant INSEE 76101
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m²
Total 126 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NORMANDE DE PARTICIPATION S.N.P

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792078545
SIRET
79207854500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BLANGY-SUR-BRESLE (76340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610124B0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Notre-Dame, Blangy-sur-Bresle (76340).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE NORMANDE DE PARTICIPATION S.N.P et accordée le 10 janvier 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610124B0025, instruit par la commune de Blangy-sur-Bresle.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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