Déclaration préalable Logement N° 07610124B0025

Déclaration préalable n° 07610124B0025 à Blangy-sur-Bresle pour 108 m² de logement, 2 Rue Notre-Dame

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2025

Dossier DP n° 07610124B0025

Demandeur

SOCIETE NORMANDE DE PARTICIPATION S.N.P

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Notre-Dame, la déclaration préalable n° 07610124B0025 a été accordée le 10 janvier 2025 à Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime, Normandie). SOCIETE NORMANDE DE PARTICIPATION S.N.P figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XA77. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blangy-sur-Bresle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

178 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blangy-sur-Bresle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XA77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blangy-sur-Bresle Code postal 76340 Identifiant INSEE 76101
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m²
Total 126 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NORMANDE DE PARTICIPATION S.N.P

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792078545
SIRET
79207854500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BLANGY-SUR-BRESLE (76340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610124B0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Notre-Dame, à Blangy-sur-Bresle (76340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE NORMANDE DE PARTICIPATION S.N.P et accordée le 10 janvier 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610124B0025, déposé en mairie de Blangy-sur-Bresle.

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