Permis de construire Logement N° 07610112B0026

Permis de construire à Blangy-sur-Bresle pour 298 m² de logement - 40 Rue Francois Mitterand

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PC n° 07610112B0026

Demandeur

SCI CAP IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 07610112B0026, délivré le 13 février 2013 à Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 40 Rue Francois Mitterand, Blangy-sur-Bresle (76340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CAP IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XA139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

563 m²

Surface existante avant

836 m²

Surface créée

298 m²

Surface totale après

836 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2016.

Autorisation

13 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2015

Achèvement (DAACT)

21/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

11 mois 20 jours

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
21/01/2016
Autorisation
13/02/2013
Chantier (DOC)
01/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2016

Localisation du projet à Blangy-sur-Bresle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XA139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blangy-sur-Bresle Code postal 76340 Identifiant INSEE 76101
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 298 m² 0 m² 100 m² 198 m² 298 m²
Locaux 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 0 m² 538 m²
Total 836 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 836 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 5 - - - - 8
37,5 % 62,5 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAP IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
348001942
SIRET
34800194200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUMALE (76390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610112B0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 février 2013
Date de dépôt 21/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue Francois Mitterand, Blangy-sur-Bresle (76340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CAP IMMOBILIER et accordé le 13 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2013, ouverture de chantier le 1 février 2015, achèvement déclaré le 21 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610112B0026, instruit par la commune de Blangy-sur-Bresle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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