Permis de construire Locaux N° 07610112B0030

Permis de construire n° 07610112B0030 à Blangy-sur-Bresle pour 59 m² de locaux, 30 Rue Du Beau Foyer

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2013

Dossier PC n° 07610112B0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07610112B0030 a été délivré le 18 avril 2013, pour un projet situé 30 Rue Du Beau Foyer.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blangy-sur-Bresle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

115 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

59 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/04/2013
3
Chantier (DOC)
28/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blangy-sur-Bresle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blangy-sur-Bresle Code postal 76340 Identifiant INSEE 76101
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 13 m² 46 m² 4 m² 46 m² 9 m² 59 m²
Total 50 m² 13 m² 46 m² 4 m² 46 m² 9 m² 59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 50 m² 13 m² 46 m² 4 m² 46 m² 9 m² 59 m²
dont Bureaux 0 m² 13 m² 46 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
dont Entrepôt 50 m² 0 m² 0 m² 4 m² 46 m² -50 m² 0 m²
Total locaux 50 m² 13 m² 46 m² 4 m² 46 m² 9 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLANGY-SUR-BRESLE (76340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610112B0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Du Beau Foyer, à Blangy-sur-Bresle (76340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2013, ouverture de chantier le 28 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610112B0030, déposé en mairie de Blangy-sur-Bresle.

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