Permis de construire Locaux N° 0760952600001

Permis de construire n° 0760952600001 à Bihorel pour 231,6 m² de locaux, rue de Verdun Complexe Maréchal de Tassigny

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2026

Dossier PC n° 0760952600001

Demandeur

COMMUNE DE BIHOREL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0760952600001 a été délivré le 9 juillet 2026 à Bihorel (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé rue de Verdun Complexe Maréchal de Tassigny. La demande émane de COMMUNE DE BIHOREL.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 24 482 m², le programme représente 231,6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/08/2026, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 3 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 107. La voie, rue de Verdun, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 128 permis de construire et déclarations préalables à Bihorel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 482 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/08/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
23/02/2026
Autorisation
09/07/2026
3
Chantier (DOC)
11/08/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bihorel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Complexe Maréchal De Tassigny

Territoires administratifs

Commune
Bihorel Code postal 76420 Identifiant INSEE 76095
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 24 482 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol créée 294 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 231,6 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total locaux 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BIHOREL, dont l'adresse déclarée est à Bihorel. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

COMMUNE DE BIHOREL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217600956
SIRET
21760095600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
BIHOREL (76420)

Autres dossiers de COMMUNE DE BIHOREL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0760952600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juillet 2026
Date de dépôt 23/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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