Permis de construire n° 0760952600001 à Bihorel pour 231,6 m² de locaux, Rue De Verdun Complexe Maréchal De Tassigny
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2026
Dossier PC n° 0760952600001
Demandeur
COMMUNE DE BIHOREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0760952600001 a été délivré le 9 juillet 2026 à Bihorel (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue De Verdun Complexe Maréchal De Tassigny. La demande émane de COMMUNE DE BIHOREL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AE107. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bihorel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bihorel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Complexe Maréchal De Tassigny
Territoires administratifs
- Commune
- Bihorel Code postal 76420 Identifiant INSEE 76095
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
| Total | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
| Total locaux | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BIHOREL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217600956
- SIRET
- 21760095600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BIHOREL (76420)
Autres dossiers de COMMUNE DE BIHOREL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0760952600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 23/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |