Permis de construire n° 07608715D0007 à Berville-en-Caux pour 330 m² de locaux, 690 Rte De Saint-Laurent
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2015
Dossier PC n° 07608715D0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07608715D0007 a été délivré le 10 décembre 2015 à Berville-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 690 Rte De Saint-Laurent.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B767. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berville-en-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2016. Le chantier a été mené en 30 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
31/08/2016
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
30 jours
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Berville-en-Caux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berville-en-Caux Code postal 76560 Identifiant INSEE 76087
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 530 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 860 m² |
| Total | 1 530 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 530 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 860 m² |
| Total locaux | 1 530 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERVILLE (76560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07608715D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |