Retour aux autorisations de Berville-en-Caux

Permis de construire Locaux N° 07608715D0005

Permis de construire à Berville-en-Caux pour 82 m² de locaux - 365 Rte De Yerville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 007 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 365 Rte De Yerville, Berville-en-Caux (76560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KJF et accordé le 27 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 octobre 2015, ouverture de chantier le 6 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07608715D0005, instruit par la commune de Berville-en-Caux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2015

Dossier PC n° 07608715D0005

Demandeur

KJF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07608715D0005, délivré le 27 octobre 2015 à Berville-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 365 Rte De Yerville, Berville-en-Caux (76560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KJF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B395, B393.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 007 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

159 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/10/2015

Chantier (DOC)

06/01/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Berville-en-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B395 B393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Berville-en-Caux Code postal 76560 Identifiant INSEE 76087
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	77 m²	0 m²	0 m²	77 m²
Locaux	0 m²	82 m²	82 m²	82 m²
Total	77 m²	82 m²	82 m²	159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	82 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KJF

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 789208295
SIRET: 78920829500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BERVILLE (76560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07608715D0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 007 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 365 Rte De Yerville, Berville-en-Caux (76560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KJF et accordé le 27 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 octobre 2015, ouverture de chantier le 6 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07608715D0005, instruit par la commune de Berville-en-Caux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Berville-en-Caux

PC n°07608725R0002 Logement Autorisé

Route D Yvetot Lota

Berville-en-Caux (76560)

Nouvelle construction

18 sept. 2025 123 m² SDP

PC n°07608724R0005 Logement Autorisé

4 Rue Des Quatres Mares

Berville-en-Caux (76560)

Nouvelle construction

07 oct. 2024 176 m² SDP

DP n°07608724R0003 Logement Autorisé

2 Route De Yerville

Berville-en-Caux (76560)

Extension sans transformation

24 mai 2024 81 m² SDP

PC n°07608724R0001 Logement Autorisé

335 Rue Du Pressoir

Berville-en-Caux (76560)

Nouvelle construction

01 mars 2024 54 m² SDP

PC n°07608722R0003 Logement Terminé

Route D Yvetot

Berville-en-Caux (76560)

Nouvelle construction

02 févr. 2023 164 m² SDP

PC n°07608721R0003 Logement Terminé

Route D Yvetot

Berville-en-Caux (76560)

Nouvelle construction

20 janv. 2022 154 m² SDP

Autres types d'autorisations à Berville-en-Caux

Permis d'aménager à Berville-en-Caux

1 autorisation

Permis de démolir à Berville-en-Caux

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Berville-en-Caux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Berville-en-Caux

Autres types d'autorisations à Berville-en-Caux

Caractéristiques du projet