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Permis de construire Locaux N° 07608519P0003

Permis de construire à Bertreville-Saint-Ouen pour 604 m² de locaux - Saint Ouen En Bourse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 106 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint Ouen En Bourse, Bertreville-Saint-Ouen (76590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL FERME DE LA LONGUE HAIE et accordé le 15 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07608519P0003, instruit par la commune de Bertreville-Saint-Ouen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PC n° 07608519P0003

Demandeur

SARL FERME DE LA LONGUE HAIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07608519P0003, délivré le 15 octobre 2019 à Bertreville-Saint-Ouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Saint Ouen En Bourse, Bertreville-Saint-Ouen (76590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL FERME DE LA LONGUE HAIE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A140, A141, A248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 106 m²

Surface existante avant

3 506 m²

Surface créée

604 m²

Variation nette

-146 m²

Surface totale après

3 360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/10/2019

Chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bertreville-Saint-Ouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A140 A141 A248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bertreville-Saint-Ouen Code postal 76590 Identifiant INSEE 76085
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 506 m²	604 m²	0 m²	750 m²	0 m²	0 m²	3 360 m²
Total	3 506 m²	604 m²	0 m²	750 m²	0 m²	0 m²	3 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Industrie	0 m²	604 m²	0 m²	604 m²	604 m²
Agricole et forestier	3 506 m²	0 m²	750 m²	0 m²	2 756 m²
Total locaux	3 506 m²	604 m²	750 m²	0 m²	3 360 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL FERME DE LA LONGUE HAIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 453323073
SIRET: 45332307300016
Code APE (NAF): 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Localisation: AMBRUMESNIL (76550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07608519P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 106 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint Ouen En Bourse, Bertreville-Saint-Ouen (76590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL FERME DE LA LONGUE HAIE et accordé le 15 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07608519P0003, instruit par la commune de Bertreville-Saint-Ouen.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bertreville-Saint-Ouen

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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