Permis de construire Locaux N° 07608519P0002

Permis de construire n° 07608519P0002 à Bertreville-Saint-Ouen pour 1 321 m² de locaux, Saint Ouen Prend En Bourse

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2019

Dossier PC n° 07608519P0002

Demandeur

SCEA HEBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07608519P0002, délivré le 18 juin 2019 à Bertreville-Saint-Ouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Saint Ouen Prend En Bourse. La demande émane de SCEA HEBERT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 321 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A141, A249. L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bertreville-Saint-Ouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 993 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

1 321 m²

Variation nette

+1 321 m²

Surface totale après

1 766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2019

Achèvement (DAACT)

27/11/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
14/11/2019
Autorisation
18/06/2019
Chantier (DOC)
14/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2020

Localisation du projet à Bertreville-Saint-Ouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A141 A249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bertreville-Saint-Ouen Code postal 76590 Identifiant INSEE 76085
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 445 m² 1 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 321 m² 1 766 m²
Total 445 m² 1 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 321 m² 1 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 445 m² 1 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 321 m² 1 766 m²
Total locaux 445 m² 1 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 321 m² 1 766 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA HEBERT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
321863110
SIRET
32186311000011
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1977
Localisation
AMBRUMESNIL (76550)

Autres dossiers de SCEA HEBERT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07608519P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juin 2019
Date de dépôt 14/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 993 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Saint Ouen Prend En Bourse, à Bertreville-Saint-Ouen (76590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA HEBERT et accordée le 18 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juin 2019, ouverture de chantier le 14 novembre 2019, achèvement déclaré le 27 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07608519P0002, déposé en mairie de Bertreville-Saint-Ouen.

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