Permis de construire n° 07608218L0002 à Bernières pour 700 m² de locaux, 150 Rue Du Vieux Clocher
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2019
Dossier PC n° 07608218L0002
Demandeur
SCEA DU VIEUX CLOCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2019 à Bernières (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07608218L0002 porte sur un projet situé 150 Rue Du Vieux Clocher. SCEA DU VIEUX CLOCHER figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B342. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2019. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2019
Achèvement (DAACT)
10/03/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
10 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Bernières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernières Code postal 76210 Identifiant INSEE 76082
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 1 791 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 2 491 m² |
| Total | 1 991 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 2 691 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 791 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 2 491 m² |
| Total locaux | 1 791 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 2 491 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU VIEUX CLOCHER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 326019809
- SIRET
- 32601980900010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1981
- Localisation
- BERNIERES (76210)
Autres dossiers de SCEA DU VIEUX CLOCHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07608218L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |