Permis de construire Locaux N° 07607513D0005

Permis de construire à Belmesnil pour 2 513 m² de locaux - Rte Departementale N 149

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 987 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale N 149, Belmesnil (76590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS LEPICARD et accordé le 9 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 15 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07607513D0005, instruit par la commune de Belmesnil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2013

Dossier PC n° 07607513D0005

Demandeur

ETABLISSEMENTS LEPICARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07607513D0005, délivré le 9 septembre 2013 à Belmesnil (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rte Departementale N 149, Belmesnil (76590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS LEPICARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 513 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A721, 0A703, 0A675.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 987 m²

Surface existante avant

2 068 m²

Surface créée

2 513 m²

Variation nette

+2 513 m²

Surface totale après

4 581 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016.

Autorisation

9 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

15/01/2016

Autorisation

09/09/2013

Chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Localisation du projet à Belmesnil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A721 0A703 0A675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Belmesnil Code postal 76590 Identifiant INSEE 76075
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 068 m²	2 513 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 513 m²	4 581 m²
Total	2 068 m²	2 513 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 513 m²	4 581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 068 m²	2 513 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 513 m²	4 581 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS LEPICARD

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 977080035
SIRET: 97708003500016
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: YERVILLE (76760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07607513D0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 septembre 2013
Date de dépôt	15/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 987 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale N 149, Belmesnil (76590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS LEPICARD et accordé le 9 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 15 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07607513D0005, instruit par la commune de Belmesnil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Belmesnil

PC n°07607520D0002 Logement Terminé

34 A Rte De La Mer

Belmesnil (76590)

Nouvelle construction

17 sept. 2020 86 m² SDP

PC n°07607518D0002 Logement Terminé

2 Rte De Gonneville Rte De Criquetot

Belmesnil (76590)

Nouvelle construction

14 mai 2018 97 m² SDP

PC n°07607517D0004 Logement Annulé

2 Rte De Gonneville

Belmesnil (76590)

Nouvelle construction

27 sept. 2017 104 m² SDP

PC n°07607517D0003 Locaux Commencé

3 Rte De La Mer

Belmesnil (76590)

Nouvelle construction

29 mai 2017 433 m² SDP ETABLISSEMENTS LEPICARD

PC n°07607515D0001 Logement Autorisé

Rte De La Mer

Belmesnil (76590)

Nouvelle construction

29 mai 2015 149 m² SDP

DP n°07607515D0004 Locaux Autorisé

Route De La Mer Rd N 927

Belmesnil (76590)

Nouvelle construction

27 mai 2015 11 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Belmesnil

Permis d'aménager à Belmesnil

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Belmesnil

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Belmesnil

Autres types d'autorisations à Belmesnil

Caractéristiques du projet