Permis de construire n° 07607512D0007 à Belmesnil pour 2 036 m² de locaux, Rte De Longueville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PC n° 07607512D0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Longueville, le permis de construire n° 07607512D0007 a été délivré le 24 janvier 2013 à Belmesnil (Seine-Maritime, Normandie).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 036 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A598. Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belmesnil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2013
Achèvement (DAACT)
18/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Belmesnil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belmesnil Code postal 76590 Identifiant INSEE 76075
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 036 m² | 2 036 m² |
| Total | 0 m² | 2 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 036 m² | 2 036 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 036 m² | 2 036 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 036 m² | 2 036 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELMESNIL (76590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07607512D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 18/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |