Permis de construire Logement N° 07606915M0012

Permis de construire n° 07606915M0012 à Belbeuf pour 107 m² de logement, Chemi Du Saint Foin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2015

Dossier PC n° 07606915M0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07606915M0012, délivré le 24 septembre 2015 à Belbeuf (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Chemi Du Saint Foin.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC228. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belbeuf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

594 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2016

Achèvement (DAACT)

14/11/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/09/2015
Chantier (DOC)
28/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2016

Localisation du projet à Belbeuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belbeuf Code postal 76240 Identifiant INSEE 76069
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELBEUF (76240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07606915M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemi Du Saint Foin, à Belbeuf (76240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 septembre 2015, ouverture de chantier le 28 janvier 2016, achèvement déclaré le 14 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07606915M0012, déposé en mairie de Belbeuf.

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