Permis de construire n° 07606915M0009 à Belbeuf pour 185 m² de logement, 30 allée du Gui Zac des Genetais Lot B8
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2015
Dossier PC n° 07606915M0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07606915M0009 a été délivré le 18 septembre 2015, pour un projet situé 30 allée du Gui Zac des Genetais Lot B8.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 880 m², le programme représente 185 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/09/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 229. Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables à Belbeuf référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/09/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2015
Achèvement (DAACT)
06/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Belbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Genetais Lot B8
Territoires administratifs
- Commune
- Belbeuf Code postal 76240 Identifiant INSEE 76069
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 880 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 185 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Total | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE (76520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07606915M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 06/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |