Permis de construire Logement N° 07606913R0014

Permis de construire n° 07606913R0014 à Belbeuf pour 167 m² de logement, route de Mesnil Esnard - Lot 73 Zac des Genetais

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2013

Dossier PC n° 07606913R0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07606913R0014 a été délivré le 11 juillet 2013 à Belbeuf (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse route de Mesnil Esnard - Lot 73 Zac des Genetais.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 167 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 818 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/09/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle OA OO94. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 153 permis de construire et déclarations préalables à Belbeuf, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

818 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
30/09/2013
Autorisation
11/07/2013
3
Chantier (DOC)
30/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belbeuf

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA OO94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Genetais

Territoires administratifs

Commune
Belbeuf Code postal 76240 Identifiant INSEE 76069
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 818 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 167 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-O (76520)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07606913R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juillet 2013
Date de dépôt 30/09/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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