Permis de construire Logement N° 07606913R0014

Permis de construire n° 07606913R0014 à Belbeuf pour 167 m² de logement, Rte De Mesnil Esnard - Lot 73 Zac Des Genetais

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2013

Dossier PC n° 07606913R0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Mesnil Esnard - Lot 73 Zac Des Genetais, le permis de construire n° 07606913R0014 a été délivré le 11 juillet 2013 à Belbeuf (Seine-Maritime, Normandie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OAOO94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belbeuf.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

818 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/07/2013
3
Chantier (DOC)
30/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belbeuf

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

OAOO94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Genetais

Territoires administratifs

Commune
Belbeuf Code postal 76240 Identifiant INSEE 76069
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-O (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07606913R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Mesnil Esnard - Lot 73 Zac Des Genetais, à Belbeuf (76240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juillet 2013, ouverture de chantier le 30 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07606913R0014, déposé en mairie de Belbeuf.

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