Permis de construire Logement N° 07606417A0002

Permis de construire n° 07606417A0002 à Beaurepaire pour 89 m² de logement, 1 Chemi Du Fief D'octeville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2017

Dossier PC n° 07606417A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaurepaire (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07606417A0002 a été délivré le 26 avril 2017, pour un projet situé 1 Chemi Du Fief D'octeville.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 749 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A566. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurepaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 749 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2017

Achèvement (DAACT)

15/05/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/04/2017
Chantier (DOC)
05/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2018

Localisation du projet à Beaurepaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaurepaire Code postal 76280 Identifiant INSEE 76064
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 160 m²
Total 71 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUREPAIRE (76280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07606417A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 749 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemi Du Fief D'octeville, à Beaurepaire (76280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2017, ouverture de chantier le 5 juillet 2017, achèvement déclaré le 15 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07606417A0002, déposé en mairie de Beaurepaire.

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