Permis de construire Logement N° 07606416A0003

Permis de construire n° 07606416A0003 à Beaurepaire pour 102 m² de logement, 6 Chemi Du Fief D'octeville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2017

Dossier PC n° 07606416A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07606416A0003 a été délivré le 28 avril 2017 à Beaurepaire (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 6 Chemi Du Fief D'octeville.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 360 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A526. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurepaire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

32 360 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

252 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/04/2017
3
Chantier (DOC)
25/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaurepaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaurepaire Code postal 76280 Identifiant INSEE 76064
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 78 m² 24 m² 0 m² 24 m² 78 m² 252 m²
Total 174 m² 78 m² 24 m² 0 m² 24 m² 78 m² 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUREPAIRE (76280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07606416A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 360 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Chemi Du Fief D'octeville, à Beaurepaire (76280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 avril 2017, ouverture de chantier le 25 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07606416A0003, déposé en mairie de Beaurepaire.

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