Permis de construire Locaux N° 07606321D0002

Permis de construire n° 07606321D0002 à Beauval-en-Caux pour 41 m² de locaux, 62 Rue De L Ancienne Menuiserie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 07606321D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2021 à Beauval-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07606321D0002 porte sur un projet situé 62 Rue De L Ancienne Menuiserie.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B577. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauval-en-Caux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 214 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauval-en-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauval-en-Caux Code postal 76890 Identifiant INSEE 76063
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Locaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total 128 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total locaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVAL-EN-CAUX (76890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07606321D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 214 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 62 Rue De L Ancienne Menuiserie, à Beauval-en-Caux (76890).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07606321D0002, déposé en mairie de Beauval-en-Caux.

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