Permis de construire n° 07606319D0001 à Beauval-en-Caux pour 754 m² de locaux, 2100 Rte Du Tortillard Beaumais
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PC n° 07606319D0001
Demandeur
GAEC DE BEAUNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2100 Rte Du Tortillard Beaumais, le permis de construire n° 07606319D0001 a été délivré le 13 juin 2019 à Beauval-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est GAEC DE BEAUNAY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 754 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauval-en-Caux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2020
Achèvement (DAACT)
14/02/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Beauval-en-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaumais
Territoires administratifs
- Commune
- Beauval-en-Caux Code postal 76890 Identifiant INSEE 76063
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 754 m² | 754 m² |
| Total | 0 m² | 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 754 m² | 754 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 754 m² | 754 m² |
| Total locaux | 0 m² | 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 754 m² | 754 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BEAUNAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 314844903
- SIRET
- 31484490300018
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- BEAUVAL-EN-CAUX (76890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07606319D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |