Permis de construire Logement N° 07606224B0001

Permis de construire n° 07606224B0001 à Beaumont-le-Hareng pour 181 m² de logement, 515 Route D'eawy

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PC n° 07606224B0001

Demandeur

CYCAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 515 Route D'eawy, le permis de construire n° 07606224B0001 a été délivré le 9 avril 2024 à Beaumont-le-Hareng (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par CYCAS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 620 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB443. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-le-Hareng sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 620 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/04/2024
Chantier (DOC)
22/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Beaumont-le-Hareng

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-le-Hareng Code postal 76850 Identifiant INSEE 76062
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
821381498
SIRET
82138149800012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
COTTEVRARD (76850)

Autres dossiers de CYCAS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07606224B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 620 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 515 Route D'eawy, à Beaumont-le-Hareng (76850).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CYCAS et accordé le 9 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 avril 2024, ouverture de chantier le 22 avril 2024, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07606224B0001, déposé en mairie de Beaumont-le-Hareng.

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