Déclaration préalable Locaux N° 0760622500003

Déclaration préalable n° 0760622500003 à Beaumont-le-Hareng pour 149 m² de locaux, 540 Route D'eawy

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2025

Dossier DP n° 0760622500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 540 Route D'eawy, la déclaration préalable n° 0760622500003 a été accordée le 10 octobre 2025 à Beaumont-le-Hareng (Seine-Maritime, Normandie).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB437. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-le-Hareng.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

826 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumont-le-Hareng

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-le-Hareng Code postal 76850 Identifiant INSEE 76062
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUMONT LE HARENG (76850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0760622500003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 540 Route D'eawy, à Beaumont-le-Hareng (76850).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0760622500003, déposé en mairie de Beaumont-le-Hareng.

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