Permis de construire Logement N° 07606019R0004

Permis de construire n° 07606019R0004 à Beaubec-la-Rosière pour 149 m² de logement, 221 Impasse Du Chemin Vert

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2020

Dossier PC n° 07606019R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaubec-la-Rosière (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07606019R0004 a été délivré le 21 janvier 2020, pour un projet situé 221 Impasse Du Chemin Vert.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 438 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaubec-la-Rosière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 438 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/01/2020
Chantier (DOC)
01/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à Beaubec-la-Rosière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaubec-la-Rosière Code postal 76440 Identifiant INSEE 76060
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m²
Total 149 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUBEC-LA-ROSIERE (76440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07606019R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 438 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 221 Impasse Du Chemin Vert, à Beaubec-la-Rosière (76440).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07606019R0004, déposé en mairie de Beaubec-la-Rosière.

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