Permis de construire n° 07605816D0004 à Baromesnil pour 17 m² de locaux, 1 Rte De Saint-Remy Boscrocourt
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2017
Dossier PC n° 07605816D0004
Demandeur
COMMUNE DE BAROMESNIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2017 à Baromesnil (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07605816D0004 porte sur un projet situé 1 Rte De Saint-Remy Boscrocourt. La demande émane de COMMUNE DE BAROMESNIL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A11, 0A10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baromesnil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baromesnil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baromesnil Code postal 76260 Identifiant INSEE 76058
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 306 m² | 17 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 15 m² | 321 m² |
| Total | 306 m² | 17 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 15 m² | 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 306 m² | 17 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 15 m² | 321 m² |
| Total locaux | 306 m² | 17 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 15 m² | 321 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAROMESNIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217600584
- SIRET
- 21760058400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BAROMESNIL (76260)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAROMESNIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07605816D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |