Permis de construire n° 07605814D0003 à Baromesnil pour 286 m² de logement, 48 Rue Du Fayel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2014
Dossier PC n° 07605814D0003
Demandeur
SCI IMMO FLANDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 décembre 2014 à Baromesnil (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07605814D0003 porte sur un projet situé 48 Rue Du Fayel. SCI IMMO FLANDRES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 976 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B34, 0B33, 0B32. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baromesnil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Baromesnil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baromesnil Code postal 76260 Identifiant INSEE 76058
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69 m² | 286 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 217 m² | 286 m² |
| Total | 69 m² | 286 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 217 m² | 286 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 2 | - | - | 3 |
| - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IMMO FLANDRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 380647602
- SIRET
- 38064760200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COMINES (59560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07605814D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |