Permis de construire Logement N° 07605814D0003

Permis de construire à Baromesnil pour 286 m² de logement - 48 Rue Du Fayel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2014

Dossier PC n° 07605814D0003

Demandeur

SCI IMMO FLANDRES

Cette page présente le permis de construire n° 07605814D0003, délivré le 26 décembre 2014 à Baromesnil (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 48 Rue Du Fayel, Baromesnil (76260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IMMO FLANDRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 976 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B34, 0B33, 0B32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 976 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/12/2014
3
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baromesnil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B34 0B33 0B32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Baromesnil Code postal 76260 Identifiant INSEE 76058
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 286 m² 0 m² 69 m² 0 m² 217 m² 286 m²
Total 69 m² 286 m² 0 m² 69 m² 0 m² 217 m² 286 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMO FLANDRES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
380647602
SIRET
38064760200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COMINES (59560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07605814D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 976 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue Du Fayel, Baromesnil (76260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI IMMO FLANDRES et accordé le 26 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07605814D0003, instruit par la commune de Baromesnil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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