Permis de construire Locaux N° 07605718C0004

Permis de construire à Barentin pour 25 m² de locaux - 14 Rue Du Professeur Alain

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier PC n° 07605718C0004

Demandeur

COMMUNE DE BARENTIN

Cette page présente le permis de construire n° 07605718C0004, délivré le 23 mai 2018 à Barentin (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 14 Rue Du Professeur Alain, Barentin (76360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BARENTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL278.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 508 m²

Surface existante avant

1 492 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

1 517 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2019.

Autorisation

23 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2019

Achèvement (DAACT)

25/11/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 7 jours

Durée du chantier

9 mois 26 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/05/2018
Chantier (DOC)
30/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2019

Localisation du projet à Barentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 492 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 517 m²
Total 1 492 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 492 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 517 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BARENTIN

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217600576
SIRET
21760057600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BARENTIN (76360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07605718C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 508 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Professeur Alain, Barentin (76360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BARENTIN et accordé le 23 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2018, ouverture de chantier le 30 janvier 2019, achèvement déclaré le 25 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07605718C0004, instruit par la commune de Barentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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