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Permis de construire Locaux N° 07605716C0038

Permis de construire à Barentin pour 567 m² de locaux - 394 Bd De Westphalie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 086 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 394 Bd De Westphalie, Barentin (76360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MULTI-ACCUEIL LE JARDIN DES BISOUS et accordé le 8 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07605716C0038, instruit par la commune de Barentin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2016

Dossier PC n° 07605716C0038

Demandeur

MULTI-ACCUEIL LE JARDIN DES BISOUS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07605716C0038, délivré le 8 juillet 2016 à Barentin (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 394 Bd De Westphalie, Barentin (76360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MULTI-ACCUEIL LE JARDIN DES BISOUS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 567 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BN19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/07/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 086 m²

Surface existante avant

2 064 m²

Surface créée

567 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

2 056 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Barentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 064 m²	567 m²	0 m²	575 m²	0 m²	0 m²	2 056 m²
Total	2 064 m²	567 m²	0 m²	575 m²	0 m²	0 m²	2 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	575 m²	0 m²	575 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	1 489 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 489 m²
Équipements publics	0 m²	567 m²	0 m²	567 m²	567 m²
Total locaux	2 064 m²	567 m²	575 m²	0 m²	2 056 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MULTI-ACCUEIL LE JARDIN DES BISOUS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 392435822
SIRET: 39243582200029
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation: ROUEN (76100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07605716C0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 086 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 394 Bd De Westphalie, Barentin (76360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MULTI-ACCUEIL LE JARDIN DES BISOUS et accordé le 8 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07605716C0038, instruit par la commune de Barentin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Barentin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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