Déclaration préalable Locaux N° 07605716C0064

Déclaration préalable n° 07605716C0064 à Barentin pour 40 m² de locaux, 2 Rue Theodore Gericault

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2016

Dossier DP n° 07605716C0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 août 2016 à Barentin (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07605716C0064 porte sur un projet situé 2 Rue Theodore Gericault.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en habitation et 20 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK157. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barentin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

412 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2017

Achèvement (DAACT)

02/05/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/08/2016
Chantier (DOC)
25/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2018

Localisation du projet à Barentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 100 m²
Locaux 80 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 100 m²
Total 160 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 80 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 100 m²
dont Bureaux 80 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 100 m²
Total locaux 80 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARENTIN (76360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07605716C0064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Theodore Gericault, à Barentin (76360).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 août 2016, ouverture de chantier le 25 mars 2017, achèvement déclaré le 2 mai 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 20 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07605716C0064, déposé en mairie de Barentin.

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