Permis de construire Locaux N° 07605212B0019

Permis de construire à Bailleul-Neuville pour 1 182 m² de locaux - 44 Rue De Gremonval

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2013

Dossier PC n° 07605212B0019

Demandeur

SCEA DES BEAUVALS

Cette page présente le permis de construire n° 07605212B0019, délivré le 8 mars 2013 à Bailleul-Neuville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 44 Rue De Gremonval, Bailleul-Neuville (76660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES BEAUVALS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 182 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 182 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM81, AM23, AM24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 182 m²

Variation nette

+1 182 m²

Surface totale après

1 182 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2014.

Autorisation

8 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2013

Achèvement (DAACT)

20/10/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/03/2013
Chantier (DOC)
10/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2014

Localisation du projet à Bailleul-Neuville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM81 AM23 AM24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bailleul-Neuville Code postal 76660 Identifiant INSEE 76052
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² 1 182 m²
Total 0 m² 1 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² 1 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² 1 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES BEAUVALS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
453559551
SIRET
45355955100016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
BAILLEUL-NEUVILLE (76660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07605212B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 182 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue De Gremonval, Bailleul-Neuville (76660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DES BEAUVALS et accordé le 8 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2013, ouverture de chantier le 10 septembre 2013, achèvement déclaré le 20 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07605212B0019, instruit par la commune de Bailleul-Neuville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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