Permis de construire n° 07605217D0001 à Bailleul-Neuville pour 68 m² de locaux, 9 Rue De L Ecole
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2017
Dossier PC n° 07605217D0001
Demandeur
GAEC LAFORETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue De L Ecole, le permis de construire n° 07605217D0001 a été délivré le 9 septembre 2017 à Bailleul-Neuville (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par GAEC LAFORETS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE21, AE22, AE23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul-Neuville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bailleul-Neuville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleul-Neuville Code postal 76660 Identifiant INSEE 76052
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 129 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 197 m² |
| Total | 1 129 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 129 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 197 m² |
| Total locaux | 1 129 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LAFORETS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453107377
- SIRET
- 45310737700013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BAILLEUL-NEUVILLE (76660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07605217D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |