Permis de construire n° 07605114D0015 à Bacqueville-en-Caux pour 2 074 m² de locaux, Le Tilleul
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2014
Dossier PC n° 07605114D0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2014 à Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07605114D0015 porte sur un projet situé Le Tilleul.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 074 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD28, ZD27. L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bacqueville-en-Caux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bacqueville-en-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Tilleul
Territoires administratifs
- Commune
- Bacqueville-en-Caux Code postal 76730 Identifiant INSEE 76051
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 2 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 074 m² | 3 074 m² |
| Total | 1 000 m² | 2 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 074 m² | 3 074 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 000 m² | 2 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 074 m² | 3 074 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 2 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 074 m² | 3 074 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BACQUEVILLE-EN-CAUX (76730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07605114D0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 20/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |