Permis de construire n° 07605114D0010 à Bacqueville-en-Caux pour 67 m² de locaux, Rte De Pierreville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PC n° 07605114D0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2014 à Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07605114D0010 porte sur un projet situé Rte De Pierreville.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bacqueville-en-Caux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Bacqueville-en-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bacqueville-en-Caux Code postal 76730 Identifiant INSEE 76051
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 139 m² |
| Total | 72 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 72 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 139 m² |
| Total locaux | 72 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 139 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BACQUEVILLE-EN-CAUX (76730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07605114D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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