Permis de construire Locaux N° 07605112D0016

Permis de construire n° 07605112D0016 à Bacqueville-en-Caux pour 296 m² de locaux, Rue De La Fondation Albert Jea Zone Industrielle

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2013

Dossier PC n° 07605112D0016

Demandeur

SCI RECLAMILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Fondation Albert Jea Zone Industrielle, le permis de construire n° 07605112D0016 a été délivré le 22 mars 2013 à Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de SCI RECLAMILLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bacqueville-en-Caux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 912 m²

Surface existante avant

1 296 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

1 592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
22/03/2013
3
Chantier (DOC)
27/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bacqueville-en-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle

Territoires administratifs

Commune
Bacqueville-en-Caux Code postal 76730 Identifiant INSEE 76051
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 296 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 1 592 m²
Total 1 296 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 1 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 296 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 1 592 m²
dont Bureaux 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m²
dont Industrie 1 203 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 1 499 m²
Total locaux 1 296 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 1 592 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RECLAMILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440238418
SIRET
44023841800014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2002
Localisation
VARENGEVILLE-SUR-MER (76119)

Autres dossiers de SCI RECLAMILLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07605112D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 912 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Fondation Albert Jea Zone Industrielle, à Bacqueville-en-Caux (76730).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI RECLAMILLE et accordée le 22 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 mars 2013, ouverture de chantier le 27 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07605112D0016, déposé en mairie de Bacqueville-en-Caux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bacqueville-en-Caux

Autres types d'autorisations à Bacqueville-en-Caux