Permis de construire n° 07605113D0008 à Bacqueville-en-Caux pour 89 m² de locaux, 28A Rte De Dieppe
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2014
Dossier PC n° 07605113D0008
Demandeur
SCI DES VETERINAIRES BACQUEVILLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2014 à Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07605113D0008 porte sur un projet situé 28A Rte De Dieppe. Le dossier a été déposé par SCI DES VETERINAIRES BACQUEVILLAIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI257. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bacqueville-en-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2014
Achèvement (DAACT)
05/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Bacqueville-en-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bacqueville-en-Caux Code postal 76730 Identifiant INSEE 76051
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 259 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 348 m² |
| Total | 259 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 259 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 348 m² |
| dont Bureaux | 259 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 348 m² |
| Total locaux | 259 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES VETERINAIRES BACQUEVILLAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 316608702
- SIRET
- 31660870200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1979
- Localisation
- BACQUEVILLE-EN-CAUX (76730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07605113D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Qui a déposé ce permis de construire ?
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