Permis de construire Locaux N° 07605025D0004

Permis de construire n° 07605025D0004 à Avremesnil pour 38 m² de locaux, 104B Rue Du Chateau D Eau

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2025

Dossier PC n° 07605025D0004

Demandeur

LV POTATOES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07605025D0004, délivré le 12 mai 2025 à Avremesnil (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 104B Rue Du Chateau D Eau. Le demandeur déclaré est LV POTATOES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE1184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avremesnil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 629 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avremesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE1184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avremesnil Code postal 76730 Identifiant INSEE 76050
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 201 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 239 m²
Total 201 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 201 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 239 m²
dont Bureaux 201 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 239 m²
Total locaux 201 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LV POTATOES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
753261486
SIRET
75326148600017
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Localisation
SOTTEVILLE-SUR-MER (76740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07605025D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 629 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 104B Rue Du Chateau D Eau, à Avremesnil (76730).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LV POTATOES et accordé le 12 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07605025D0004, déposé en mairie d'Avremesnil.

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