Permis de construire Locaux N° 07605024D0003

Permis de construire n° 07605024D0003 à Avremesnil pour 72 m² de locaux, 612 Rue Du Chateau D Eau

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier PC n° 07605024D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2024 à Avremesnil (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07605024D0003 porte sur un projet situé 612 Rue Du Chateau D Eau.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE933. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avremesnil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2024. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2024

Achèvement (DAACT)

29/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 jour

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/10/2024
Chantier (DOC)
28/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2024

Localisation du projet à Avremesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE933

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avremesnil Code postal 76730 Identifiant INSEE 76050
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
dont Entrepôt 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVREMESNIL (76730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07605024D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 612 Rue Du Chateau D Eau, à Avremesnil (76730).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2024, ouverture de chantier le 28 décembre 2024, achèvement déclaré le 29 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07605024D0003, déposé en mairie d'Avremesnil.

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