Permis de construire Logement N° 0760462500003

Permis de construire à Auzouville-sur-Ry pour 60 m² de logement - 21 Place De L'eglise

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PC n° 0760462500003

Demandeur

HOLDING MDS

Cette page présente le permis de construire n° 0760462500003, délivré le 27 mai 2025 à Auzouville-sur-Ry (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 21 Place De L'eglise, Auzouville-sur-Ry (76116). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOLDING MDS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

520 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2025.

Autorisation

27 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2025

Achèvement (DAACT)

18/09/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 mois 22 jours

Délai total

3 mois 22 jours

Dépôt
18/09/2025
Autorisation
27/05/2025
Chantier (DOC)
27/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2025

Localisation du projet à Auzouville-sur-Ry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auzouville-sur-Ry Code postal 76116 Identifiant INSEE 76046
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 180 m²
Locaux 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 138 m²
Total 318 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 318 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING MDS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903840791
SIRET
90384079100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUZOUVILLE-SUR-RY (76116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0760462500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mai 2025
Date de dépôt 18/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Place De L'eglise, Auzouville-sur-Ry (76116).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOLDING MDS et accordé le 27 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2025, ouverture de chantier le 27 mai 2025, achèvement déclaré le 18 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0760462500003, instruit par la commune de Auzouville-sur-Ry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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