Permis de construire Locaux N° 07604521R0001

Permis de construire n° 07604521R0001 à Auzouville-l'Esneval pour 70 m² de locaux, 56 Route Des Cambettes

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 19 juin 2021

Dossier PC n° 07604521R0001

Demandeur

SCI DE LA MARGUERITE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Auzouville-l'Esneval (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07604521R0001 a fait l'objet d'une décision le 19 juin 2021, pour un projet situé 56 Route Des Cambettes. Le demandeur déclaré est SCI DE LA MARGUERITE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A0535. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auzouville-l'Esneval.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 268 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Auzouville-l'Esneval

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A0535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auzouville-l'Esneval Code postal 76760 Identifiant INSEE 76045
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
dont Entrepôt 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA MARGUERITE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482353323
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
AUZOUVILLE-L ESNEVAL (76760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07604521R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 19 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 268 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 56 Route Des Cambettes, à Auzouville-l'Esneval (76760).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE LA MARGUERITE ; la décision est intervenue le 19 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07604521R0001, déposé en mairie d'Auzouville-l'Esneval.

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