Permis de construire n° 07604518R0003 à Auzouville-l'Esneval pour 15 m² de locaux, 56 Rte Des Cambrettes
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2018
Dossier PC n° 07604518R0003
Demandeur
SCI DE LA MARGUERITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2018 à Auzouville-l'Esneval (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07604518R0003 porte sur un projet situé 56 Rte Des Cambrettes. Le projet est porté par SCI DE LA MARGUERITE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A0535. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auzouville-l'Esneval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auzouville-l'Esneval
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auzouville-l'Esneval Code postal 76760 Identifiant INSEE 76045
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 303 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 318 m² |
| Total | 303 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 303 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 318 m² |
| Total locaux | 303 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA MARGUERITE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482353323
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- AUZOUVILLE-L ESNEVAL (76760)
Autres dossiers de SCI DE LA MARGUERITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07604518R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |