Permis de construire Locaux N° 0760432500002

Permis de construire n° 0760432500002 à Auzebosc pour 165 m² de locaux, Ferme du Calvar

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2025

Dossier PC n° 0760432500002

Demandeur

SCI PEGASE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0760432500002 a été délivré le 28 mars 2025 à Auzebosc (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Ferme du Calvar. SCI PEGASE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 165 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 528 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/11/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/05/2025, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Seine-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 743, 0B 659, 0B 661. Le catalogue recense 65 permis de construire et déclarations préalables à Auzebosc, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 528 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/11/2025. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

05/11/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/03/2025
Chantier (DOC)
05/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2025

Localisation du projet à Auzebosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 743 0B 659 0B 661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Du Calvar

Territoires administratifs

Commune
Auzebosc Code postal 76190 Identifiant INSEE 76043
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 528 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 165 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 127 m² à 292 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 127 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 292 m²
Total 127 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 127 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 292 m²
Total locaux 127 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PEGASE, dont l'adresse déclarée est à Auzebosc. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI PEGASE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833920713
SIRET
83392071300025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
AUZEBOSC (76190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0760432500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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