Permis de construire n° 0760432500002 à Auzebosc pour 165 m² de locaux, Ferme du Calvar
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2025
Dossier PC n° 0760432500002
Demandeur
SCI PEGASE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0760432500002 a été délivré le 28 mars 2025 à Auzebosc (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Ferme du Calvar. SCI PEGASE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 165 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 528 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/11/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/05/2025, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Seine-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 743, 0B 659, 0B 661. Le catalogue recense 65 permis de construire et déclarations préalables à Auzebosc, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/11/2025. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2025
Achèvement (DAACT)
05/11/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Auzebosc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Du Calvar
Territoires administratifs
- Commune
- Auzebosc Code postal 76190 Identifiant INSEE 76043
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 528 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 165 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 127 m² à 292 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 127 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 292 m² |
| Total | 127 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 127 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 292 m² |
| Total locaux | 127 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PEGASE, dont l'adresse déclarée est à Auzebosc. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PEGASE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833920713
- SIRET
- 83392071300025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AUZEBOSC (76190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0760432500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |