Permis de construire n° 0760432500002 à Auzebosc pour 165 m² de locaux, Ferme Du Calvar
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2025
Dossier PC n° 0760432500002
Demandeur
SCI PEGASE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0760432500002 a été délivré le 28 mars 2025 à Auzebosc (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Ferme Du Calvar. SCI PEGASE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B743, 0B659, 0B661. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auzebosc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2025. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2025
Achèvement (DAACT)
05/11/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Auzebosc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Du Calvar
Territoires administratifs
- Commune
- Auzebosc Code postal 76190 Identifiant INSEE 76043
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 127 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 292 m² |
| Total | 127 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 127 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 292 m² |
| Total locaux | 127 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PEGASE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833920713
- SIRET
- 83392071300025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AUZEBOSC (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0760432500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |