Permis de construire Locaux N° 0760431800005

Permis de construire n° 0760431800005 à Auzebosc pour 289 m² de locaux, 140 Imp De La Bideauderie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2018

Dossier PC n° 0760431800005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 140 Imp De La Bideauderie, le permis de construire n° 0760431800005 a été délivré le 13 juin 2018 à Auzebosc (Seine-Maritime, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C208. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auzebosc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 522 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2018

Achèvement (DAACT)

05/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/06/2018
Chantier (DOC)
23/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2019

Localisation du projet à Auzebosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auzebosc Code postal 76190 Identifiant INSEE 76043
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Total 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
dont Bureaux 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Total locaux 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPINAY SUR DUCLAIR (76480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0760431800005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 522 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 140 Imp De La Bideauderie, à Auzebosc (76190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2018, ouverture de chantier le 23 juillet 2018, achèvement déclaré le 5 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0760431800005, déposé en mairie d'Auzebosc.

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