Permis de construire Locaux N° 0760431800003

Permis de construire n° 0760431800003 à Auzebosc pour 1 883 m² de locaux, Ferme Du Calvar

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2018

Dossier PC n° 0760431800003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 août 2018 à Auzebosc (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0760431800003 porte sur un projet situé Ferme Du Calvar.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 883 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B726, B727, B728. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auzebosc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 981 m²

Surface créée

1 883 m²

Variation nette

+1 883 m²

Surface totale après

1 883 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/08/2018
3
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auzebosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B726 B727 B728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auzebosc Code postal 76190 Identifiant INSEE 76043
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 883 m² 1 883 m²
Total 0 m² 1 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 883 m² 1 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 883 m² 1 883 m²
dont Industrie 0 m² 1 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 883 m² 1 883 m²
Total locaux 0 m² 1 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 883 m² 1 883 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS GUILLAUME (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0760431800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 981 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferme Du Calvar, à Auzebosc (76190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 août 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0760431800003, déposé en mairie d'Auzebosc.

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