Permis de construire n° 07604314F0006 à Auzebosc pour 253 m² de locaux, Chem Caux Multipoles
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2014
Dossier PC n° 07604314F0006
Demandeur
ABELEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Caux Multipoles, le permis de construire n° 07604314F0006 a été délivré le 15 septembre 2014 à Auzebosc (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par ABELEC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C194. Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auzebosc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2015. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
02/10/2015
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 an
Localisation du projet à Auzebosc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auzebosc Code postal 76190 Identifiant INSEE 76043
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 253 m² |
| Total | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 253 m² |
| Total locaux | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ABELEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483024170
- SIRET
- 48302417000019
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Localisation
- TOUFFREVILLE-LA-CORBELINE (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07604314F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |