Permis de construire Logement N° 07604314F0004

Permis de construire n° 07604314F0004 à Auzebosc pour 127 m² de logement

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2014

Dossier PC n° 07604314F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2014 à Auzebosc (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07604314F0004 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auzebosc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2014

Achèvement (DAACT)

31/01/2016

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
31/01/2016
Autorisation
24/06/2014
Chantier (DOC)
26/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2016

Localisation du projet à Auzebosc

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auzebosc Code postal 76190 Identifiant INSEE 76043
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUZEBOSC (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07604314F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juin 2014
Date de dépôt 31/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2014, ouverture de chantier le 26 juin 2014, achèvement déclaré le 31 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07604314F0004, déposé en mairie d'Auzebosc.

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