Permis de construire à Les Hauts-de-Caux pour 738 m² de locaux - L Eglise Autretot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2024
Dossier PC n° 0760412400001
Demandeur
SCEA DE LA FOYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0760412400001, délivré le 23 mai 2024 à Les Hauts-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé L Eglise Autretot, Les Hauts-de-Caux (76190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA FOYER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 738 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE17, ZC500, ZE19.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Les Hauts-de-Caux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Eglise Autretot
Territoires administratifs
- Commune
- Les Hauts-de-Caux Code postal 76190 Identifiant INSEE 76041
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Locaux | 3 020 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 3 758 m² |
| Total | 3 190 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 3 928 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 020 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 3 758 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA FOYER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 341411312
- SIRET
- 34141131200018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LES HAUTS DE CAUX (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0760412400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |