Permis de construire n° 0760412400001 aux Hauts-de-Caux pour 738 m² de locaux, L Eglise Autretot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2024
Dossier PC n° 0760412400001
Demandeur
SCEA DE LA FOYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Eglise Autretot, le permis de construire n° 0760412400001 a été délivré le 23 mai 2024 aux Hauts-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie). SCEA DE LA FOYER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 738 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE17, ZC500, ZE19. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Hauts-de-Caux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Hauts-de-Caux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Eglise Autretot
Territoires administratifs
- Commune
- Les Hauts-de-Caux Code postal 76190 Identifiant INSEE 76041
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Locaux | 3 020 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 3 758 m² |
| Total | 3 190 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 3 928 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 020 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 3 758 m² |
| Total locaux | 3 020 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 3 758 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA FOYER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 341411312
- SIRET
- 34141131200018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LES HAUTS DE CAUX (76190)
Autres dossiers de SCEA DE LA FOYER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0760412400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |