Permis de construire Locaux N° 0760402300004

Permis de construire n° 0760402300004 à Autigny pour 255 m² de locaux, Zone Activites La Vallee

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier PC n° 0760402300004

Demandeur

LA VALLEE DES 3 FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2023 à Autigny (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0760402300004 porte sur un projet situé Zone Activites La Vallee. Le demandeur déclaré est LA VALLEE DES 3 FRERES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB39. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 502 m²

Surface existante avant

8 531 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

8 786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Autigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Autigny Code postal 76740 Identifiant INSEE 76040
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 531 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 8 786 m²
Total 8 531 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 8 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 531 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 8 786 m²
Total locaux 8 531 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 8 786 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VALLEE DES 3 FRERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897804324
SIRET
89780432400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
BERVILLE-EN-CAUX (76560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0760402300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 502 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zone Activites La Vallee, à Autigny (76740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA VALLEE DES 3 FRERES et accordé le 23 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0760402300004, déposé en mairie d'Autigny.

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