Permis de construire Locaux N° 0760402200004

Permis de construire à Autigny pour 1 031 m² de locaux - Zone D'activite De La Vall La Vallee

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PC n° 0760402200004

Demandeur

LA VALLEE DES 3 FRERES

Cette page présente le permis de construire n° 0760402200004, délivré le 25 octobre 2022 à Autigny (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Zone D'activite De La Vall La Vallee, Autigny (76740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA VALLEE DES 3 FRERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 031 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 502 m²

Surface existante avant

7 500 m²

Surface créée

1 031 m²

Variation nette

+1 031 m²

Surface totale après

8 531 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Autigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vallee

Territoire administratif

Commune
Autigny Code postal 76740 Identifiant INSEE 76040
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 500 m² 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 8 531 m²
Total 7 500 m² 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 8 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 500 m² 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 8 531 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VALLEE DES 3 FRERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897804324
SIRET
89780432400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BERVILLE EN CAUX (76560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0760402200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 502 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone D'activite De La Vall La Vallee, Autigny (76740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA VALLEE DES 3 FRERES et accordé le 25 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0760402200004, instruit par la commune de Autigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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