Permis de construire Locaux N° 0760402200004

Permis de construire n° 0760402200004 à Autigny pour 1 031 m² de locaux, Zone D'activite De La Vall La Vallee

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PC n° 0760402200004

Demandeur

LA VALLEE DES 3 FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0760402200004, délivré le 25 octobre 2022 à Autigny (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Zone D'activite De La Vall La Vallee. LA VALLEE DES 3 FRERES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 031 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB39. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 502 m²

Surface existante avant

7 500 m²

Surface créée

1 031 m²

Variation nette

+1 031 m²

Surface totale après

8 531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Autigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vallee

Territoires administratifs

Commune
Autigny Code postal 76740 Identifiant INSEE 76040
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 500 m² 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 8 531 m²
Total 7 500 m² 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 8 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 500 m² 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 8 531 m²
Total locaux 7 500 m² 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 8 531 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VALLEE DES 3 FRERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897804324
SIRET
89780432400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
BERVILLE EN CAUX (76560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0760402200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 502 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zone D'activite De La Vall La Vallee, à Autigny (76740).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA VALLEE DES 3 FRERES et accordée le 25 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0760402200004, déposé en mairie d'Autigny.

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