Permis de construire Logement N° 0760392500003

Permis de construire n° 0760392500003 aux Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen pour 105 m² de logement, 58 Rue Des Merisiers

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2025

Dossier PC n° 0760392500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0760392500003, délivré le 31 mars 2025 aux Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 58 Rue Des Merisiers.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 574 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE292. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

574 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2026. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2025

Achèvement (DAACT)

20/01/2026

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
31/03/2025
Chantier (DOC)
27/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2026

Localisation du projet aux Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen Code postal 76520 Identifiant INSEE 76039
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUEN (76100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0760392500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 574 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 58 Rue Des Merisiers, aux Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen (76520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mars 2025, ouverture de chantier le 27 juin 2025, achèvement déclaré le 20 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0760392500003, déposé en mairie des Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen.

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