Permis de construire Logement N° 07603917M0003

Permis de construire n° 07603917M0003 aux Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen pour 239 m² de logement, 811 Rue Du Docteur Gallouen

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2017

Dossier PC n° 07603917M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07603917M0003 a été délivré le 1 septembre 2017 aux Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 811 Rue Du Docteur Gallouen.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 153 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 153 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen Code postal 76520 Identifiant INSEE 76039
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Total 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MESNIL ESNARD (76240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07603917M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 153 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 811 Rue Du Docteur Gallouen, aux Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen (76520).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07603917M0003, déposé en mairie des Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen.

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